Conditions Générales de Vente
Commandes
Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes nonobstant toutes mentions contraires portées par le client ou toutes autres conditions d’achat pouvant figurer sur la correspondance ou les documents de l’acheteur.
Prix
Nos prix sont établis par devis sur la base d’un règlement comptant, net sans escompte départ de nos ateliers et peuvent être modifiés à la réception des documents définitifs.
Les corrections d’auteur, ou modifications en cours de travail sont facturées en sus. Tout travail commencé et non suivi d’éxécution sera facturé.
Réalisation
Nous déclinons toute responsabilité quant aux droits de reproduction des documents qui nous sont confiés ainsi que pour perte ou avaries des documents remis et non réclamés passé un délai de 1 mois.
En raison des aléas de fabrication, les quantités livrées peuvent varier de plus ou moins 10%.
Dans cette limite de tolérance, la quantité livrée est facturée.
Livraison
Nos délais sont donnés à titre indicatif et un retard quelle qu’en soit la cause ne peut donner lieu à indemnité, annulation de commande ou minoration de prix. nos marchandises sont réputées prises et payables en nos ateliers. En cas de livraison, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. il appartient à ce dernier de faire les réserves d’usages et les réclamations dans les formes règlementaires.
Paiement
Les marchandises d’un montant inférieur à 100 € HT sont payables à la commande. Dans les autres cas, un acompte de vingt pour cent du montant taxes comprises est demandé à la commande, le solde est payable comptant net sans escompte à la livraison ou au plus tard dès reception de notre facture. Un acompte ainsi que tout règlement partiel restent acquis de plein droit à JP Print si l’acheteur refuse d’éxécuter tout ou partie de ses engagements résultants de sa commande. De convention expresse et sauf report accordé par JP Print, le défaut de paiement des factures à échéance prévue entrainera immédiatement et de plein droit sans aucune formalité l’éxigibilité immédiate des sommes dues majorées d’interêts de retards décomptés au taux de base bancaire majoré de cinq points, ansi qu’au titre de clause pénale une imdemnité égale à vingt pour cent des sommes dues.
Réserve de propriétés
La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix, conformément à la loi du 12 mai 1980. Si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement ci dessus ou s’il fait l’objet avant le paiement intégral d’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, l’acheteur autorise JP Print sans formalité et sur sa simple demande à reprendre possession des marchandises.
Attribution de juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.